Clarifications sur la poursuite d'un journaliste pour recel d'information - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Légipresse : l'actualité du droit des médias, de la communication et des réseaux sociaux Année : 2015

Clarifications sur la poursuite d'un journaliste pour recel d'information

Résumé

Cour de cassation, 9 juin 2015

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02449038 , version 1 (22-01-2020)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02449038 , version 1

Citer

Emmanuel Dreyer. Clarifications sur la poursuite d'un journaliste pour recel d'information. Légipresse : l'actualité du droit des médias, de la communication et des réseaux sociaux, 2015, 329, pp.403. ⟨halshs-02449038⟩

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