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Article Dans Une Revue Légipresse : l'actualité du droit des médias, de la communication et des réseaux sociaux Année : 2015

Arrêt Mediapart c/ Bettencourt : vers une nouvelle condamnation de la France pour violation de l'article 10 de la Convention EDH

Résumé

Cour de cassation (1re civ.), 15 janvier 2015

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02449037 , version 1 (22-01-2020)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02449037 , version 1

Citer

Lyn François. Arrêt Mediapart c/ Bettencourt : vers une nouvelle condamnation de la France pour violation de l'article 10 de la Convention EDH. Légipresse : l'actualité du droit des médias, de la communication et des réseaux sociaux, 2015, 328, pp.368. ⟨halshs-02449037⟩
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