Usage d'une marque comme mot-clé et responsabilité du moteur de recherche - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Légipresse : l'actualité du droit des médias, de la communication et des réseaux sociaux Année : 2015

Usage d'une marque comme mot-clé et responsabilité du moteur de recherche

Yann Basire
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 793484
  • IdRef : 161151302
Université de Strasbourg
Laboratoire de Recherche du CEIPI
Pierre-Marie Chapoutot
  • Fonction : Auteur

Résumé

Cour de cassation, 20 janvier 2015

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02449035

Soumis le : mercredi 22 janvier 2020-16:06:43

Dernière modification le : jeudi 14 mars 2024-13:32:56

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02449035 , version 1 (22-01-2020)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02449035 , version 1

Citer

Yann Basire, Pierre-Marie Chapoutot. Usage d'une marque comme mot-clé et responsabilité du moteur de recherche. Légipresse : l'actualité du droit des médias, de la communication et des réseaux sociaux, 2015, 327, pp.291. ⟨halshs-02449035⟩

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