Droit des marques : slogans et risque de confusion
Résumé
Cour de cassation (com.), 25 décembre 2014, no 13-17.401
Cour de cassation (com.), 25 décembre 2014, no 13-17.401
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Soumis le : mercredi 22 janvier 2020-16:06:33
Dernière modification le : mardi 24 juin 2025-15:38:34