Droit des marques : slogans et risque de confusion - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Légipresse : l'actualité du droit des médias, de la communication et des réseaux sociaux Année : 2015

Droit des marques : slogans et risque de confusion

Yann Basire
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 793484
  • IdRef : 161151302
Université de Strasbourg
Laboratoire de Recherche du CEIPI

Résumé

Cour de cassation (com.), 25 décembre 2014, no 13-17.401

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02449028

Soumis le : mercredi 22 janvier 2020-16:06:33

Dernière modification le : dimanche 7 mai 2023-03:39:04

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02449028 , version 1 (22-01-2020)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02449028 , version 1

Citer

Yann Basire. Droit des marques : slogans et risque de confusion. Légipresse : l'actualité du droit des médias, de la communication et des réseaux sociaux, 2015, 324, pp.95. ⟨halshs-02449028⟩

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