L'usage d'une marque comme désignation usuelle d'un produit par un organe de presse - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Légipresse : l'actualité du droit des médias, de la communication et des réseaux sociaux Année : 2015

L'usage d'une marque comme désignation usuelle d'un produit par un organe de presse

Yann Basire
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 793484
  • IdRef : 161151302
Université de Strasbourg
Laboratoire de Recherche du CEIPI

Résumé

Cour d'appel de Paris, 21 octobre 2014, no 13/08736

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02449023

Soumis le : mercredi 22 janvier 2020-16:06:26

Dernière modification le : dimanche 7 mai 2023-03:38:39

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Dates et versions

halshs-02449023 , version 1 (22-01-2020)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02449023 , version 1

Citer

Yann Basire. L'usage d'une marque comme désignation usuelle d'un produit par un organe de presse. Légipresse : l'actualité du droit des médias, de la communication et des réseaux sociaux, 2015, 323, pp.41. ⟨halshs-02449023⟩

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