Le droit de numérisation et de mise a disposition des livres par les bibliothèques selon la CJUE - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Légipresse : l'actualité du droit des médias, de la communication et des réseaux sociaux Année : 2014

Le droit de numérisation et de mise a disposition des livres par les bibliothèques selon la CJUE

Jean-Michel Bruguière
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1089891
Centre de Recherches Juridiques
Deprez Guignot & associés

Domaines

Droit

Projet Droit2HAL  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02448959

Soumis le : mercredi 22 janvier 2020-15:45:38

Dernière modification le : mercredi 18 décembre 2024-09:29:58

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02448959 , version 1 (22-01-2020)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02448959 , version 1

Citer

Jean-Michel Bruguière. Le droit de numérisation et de mise a disposition des livres par les bibliothèques selon la CJUE. Légipresse : l'actualité du droit des médias, de la communication et des réseaux sociaux, 2014, 321, pp.611. ⟨halshs-02448959⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UGA CRJ-GRENOBLE
17 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More