L'arrêt Meltwater de la CJUE, fonte ou refonte des droits d'auteur ? - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Légipresse : l'actualité du droit des médias, de la communication et des réseaux sociaux Année : 2014

L'arrêt Meltwater de la CJUE, fonte ou refonte des droits d'auteur ?

Florence Gaullier
  • Fonction : Auteur

Résumé

Cour de justice de l'Union européenne, 5 juin 2014, no C-360/13

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02448956 , version 1 (22-01-2020)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02448956 , version 1

Citer

Valérie-Laure Benabou, Florence Gaullier. L'arrêt Meltwater de la CJUE, fonte ou refonte des droits d'auteur ?. Légipresse : l'actualité du droit des médias, de la communication et des réseaux sociaux, 2014, 320, pp.539. ⟨halshs-02448956⟩

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