Arrêt UPC Telekabel : le blocage des sites pirates devant la CJUE - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Légipresse : l'actualité du droit des médias, de la communication et des réseaux sociaux Année : 2014

Arrêt UPC Telekabel : le blocage des sites pirates devant la CJUE

Laure Marino
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1137045
Université de Strasbourg

Résumé

Cour de justice de l'Union européenne, 27 mars 2014, no C-314/12

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https://shs.hal.science/halshs-02448950

Soumis le : mercredi 22 janvier 2020-15:45:26

Dernière modification le : dimanche 7 mai 2023-03:38:40

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02448950 , version 1 (22-01-2020)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02448950 , version 1

Citer

Laure Marino. Arrêt UPC Telekabel : le blocage des sites pirates devant la CJUE. Légipresse : l'actualité du droit des médias, de la communication et des réseaux sociaux, 2014, 317, pp.345. ⟨halshs-02448950⟩

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