Affaire plus belle la vie : usage de la marque d'autrui sur un réseau social - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Légipresse : l'actualité du droit des médias, de la communication et des réseaux sociaux Année : 2014

Affaire plus belle la vie : usage de la marque d'autrui sur un réseau social

Yann Basire
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 793484
  • IdRef : 161151302
Université de Strasbourg
Laboratoire de Recherche du CEIPI

Résumé

Tribunal de grande instance de Paris, 28 novembre 2013, no 12/13628

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02448949

Soumis le : mercredi 22 janvier 2020-15:45:25

Dernière modification le : lundi 16 octobre 2023-15:31:47

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02448949 , version 1 (22-01-2020)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02448949 , version 1

Citer

Yann Basire. Affaire plus belle la vie : usage de la marque d'autrui sur un réseau social. Légipresse : l'actualité du droit des médias, de la communication et des réseaux sociaux, 2014, 316, pp.295-299. ⟨halshs-02448949⟩

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