[L'essentiel]. L'année 2013 s'inscrit d'abord dans un mouvement d'extension : extension du champ d'application de l'exception de pédagogie ; extension des présomptions pouvant jouer en faveur des titulaires apparents de droits de propriété intellectuelle ; sans parler de l'extension à venir, mais déjà débattue, des futures compétences du CSA. Il faut noter, ensuite, la confirmation de l'irrecevabilité des actions engagées par les sociétés de gestion collective pour la défense des intérêts individuels des personnes ne lui ayant pas donné mandat d'ester ; si la jurisprudence avait déjà consacré cette règle, la Cour de cassation l'a réaffirmée cette année avec un attendu d'une telle généralité qu'il semble bien qu'il sera extrêmement difficile de la contourner à l'avenir. Sur d'autres sujets (droit moral, originalité, communication au public, qualité d'artiste-interprète...) la jurisprudence a progressé, par touches impressionnistes, au fil des différends qui lui étaient soumis. Si l'année écoulée a donc connu une évolution somme toute paisible de la propriété littéraire et artistique, il n'est pas sûr que l'année à venir sera apaisée puisqu'une « grande loi » sur la création sera débattue en 2014. Or, ce texte, que l'on ne connaît pas dans le détail à ce jour, devrait tout de même marquer une rupture avec un certain nombre de règles issues des lois DADVSI de 2006 et Hadopi de 2009.