La loi du 15 novembre 2013 sur l'indépendance de l'audiovisuel public : première étape de la réforme attendue - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Légipresse : l'actualité du droit des médias, de la communication et des réseaux sociaux Année : 2013

La loi du 15 novembre 2013 sur l'indépendance de l'audiovisuel public : première étape de la réforme attendue

Résumé

Loi organique n° 2013-1026 et loi n° 2013-1028 du 15 novembre 2013 relatives à l'indépendance de l'audiovisuel public - L'ensemble des modifications introduites par les lois du 15 novembre 2013 dans la loi du 30 septembre 1986 sont consultables sur : www.legipresse.com/documents/Loi15nov2013_Audiovisuel.pdf

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Soumis le : mercredi 22 janvier 2020-15:25:46

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Dates et versions

halshs-02448895 , version 1 (22-01-2020)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02448895 , version 1

Citer

Serge Regourd. La loi du 15 novembre 2013 sur l'indépendance de l'audiovisuel public : première étape de la réforme attendue. Légipresse : l'actualité du droit des médias, de la communication et des réseaux sociaux, 2013, 311, pp.691. ⟨halshs-02448895⟩

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