L'opposabilité d'un propos présidentiel est consacrée à Strasbourg - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Légipresse : l'actualité du droit des médias, de la communication et des réseaux sociaux Année : 2013

L'opposabilité d'un propos présidentiel est consacrée à Strasbourg

Résumé

Cour européenne des droits de l'homme, 14 mars 2013, no 26118/10

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02448881 , version 1 (22-01-2020)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02448881 , version 1

Citer

Emmanuel Dreyer. L'opposabilité d'un propos présidentiel est consacrée à Strasbourg. Légipresse : l'actualité du droit des médias, de la communication et des réseaux sociaux, 2013, 305, pp.287. ⟨halshs-02448881⟩

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