Peu importe ce que dit la loi : l'esclavage n'est pas un crime contre l'humanité - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Légipresse : l'actualité du droit des médias, de la communication et des réseaux sociaux Année : 2013

Peu importe ce que dit la loi : l'esclavage n'est pas un crime contre l'humanité

Résumé

Cour de cassation (crim.), 3 février 2013, no 11-85.909

Mots clés

Apologie racisme esclavage

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02448876

Soumis le : mercredi 22 janvier 2020-15:25:22

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Dates et versions

halshs-02448876 , version 1 (22-01-2020)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02448876 , version 1

Citer

Emmanuel Dreyer. Peu importe ce que dit la loi : l'esclavage n'est pas un crime contre l'humanité. Légipresse : l'actualité du droit des médias, de la communication et des réseaux sociaux, 2013, 303, pp.164. ⟨halshs-02448876⟩

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