Que reste-t-il de la rémunération pour copie privée ? (Partie 1 : l'assiette) - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Légipresse : l'actualité du droit des médias, de la communication et des réseaux sociaux Année : 2011

Que reste-t-il de la rémunération pour copie privée ? (Partie 1 : l'assiette)

Valérie-Laure Benabou
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 755091
  • IdRef : 035241969
Aix Marseille Université
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Dates et versions

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Identifiants

  • HAL Id : halshs-02448767 , version 1

Citer

Valérie-Laure Benabou. Que reste-t-il de la rémunération pour copie privée ? (Partie 1 : l'assiette). Légipresse : l'actualité du droit des médias, de la communication et des réseaux sociaux, 2011, 287, pp.537. ⟨halshs-02448767⟩

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