Atteinte à la réputation d'une société par l'utilisation de son image : fondement de l'action - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Légipresse : l'actualité du droit des médias, de la communication et des réseaux sociaux Année : 2011

Atteinte à la réputation d'une société par l'utilisation de son image : fondement de l'action

Geneviève Tillement
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 791325
  • IdRef : 188864296
Institut François Gény

Résumé

Cour de cassation (1re civ.), 25 novembre 2010, no 09-15.996

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02448753

Soumis le : mercredi 22 janvier 2020-14:48:07

Dernière modification le : lundi 25 septembre 2023-12:36:25

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02448753 , version 1 (22-01-2020)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02448753 , version 1

Citer

Geneviève Tillement. Atteinte à la réputation d'une société par l'utilisation de son image : fondement de l'action. Légipresse : l'actualité du droit des médias, de la communication et des réseaux sociaux, 2011, 280, pp.101. ⟨halshs-02448753⟩

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