Service de référencement payant d'un moteur de recherche : un arrêt attendu mais des solutions ambiguës - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Légipresse : l'actualité du droit des médias, de la communication et des réseaux sociaux Année : 2010

Service de référencement payant d'un moteur de recherche : un arrêt attendu mais des solutions ambiguës

Camille Maréchal
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1051657
  • IdRef : 08867343X
Université d'Angers
Centre Jean Bodin : Recherche Juridique et Politique

Résumé

Cour de justice de l'Union européenne, 23 mars 2010, nos C-236/08, C-237/08 et C-238/08

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02448708

Soumis le : mercredi 22 janvier 2020-14:27:21

Dernière modification le : dimanche 7 mai 2023-03:38:57

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02448708 , version 1 (22-01-2020)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02448708 , version 1

Citer

Camille Maréchal. Service de référencement payant d'un moteur de recherche : un arrêt attendu mais des solutions ambiguës. Légipresse : l'actualité du droit des médias, de la communication et des réseaux sociaux, 2010, 274, pp.158. ⟨halshs-02448708⟩

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