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Article Dans Une Revue Légicom : Revue du droit de la communication des entreprises et de la communication publique Année : 2016

Nouvelle méthode de raisonnement du juge ?

Alice Pezard
  • Fonction : Auteur

Résumé

L'arrêt de la Cour de cassation du 15 mai 2015 sur le « juste équilibre » des droits

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02448580 , version 1 (22-01-2020)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02448580 , version 1

Citer

Pierre-Yves Gautier, Alice Pezard. Nouvelle méthode de raisonnement du juge ?. Légicom : Revue du droit de la communication des entreprises et de la communication publique, 2016, 57, pp.5. ⟨halshs-02448580⟩
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