La cour de cassation et les marchands du temple : publicité et injure aux sentiments religieux
Résumé
Cour de cassation (1re chambre civile), 14 novembre 2006, Société Gip c/ Association croyances et libertés et a.
Article Dans Une Revue
Légicom : Revue du droit de la communication des entreprises et de la communication publique
Année : 2015
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Soumis le : mercredi 22 janvier 2020-13:01:51
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Identifiants
- HAL Id : halshs-02448558 , version 1
Citer
Bertrand de Lamy. La cour de cassation et les marchands du temple : publicité et injure aux sentiments religieux. Légicom : Revue du droit de la communication des entreprises et de la communication publique, 2015, 55, pp.89. ⟨halshs-02448558⟩
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