L'ordre public, la dignité humaine et les bonnes moeurs dans le droit de la propriété intellectuelle - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Légicom : Revue du droit de la communication des entreprises et de la communication publique Année : 2014

L'ordre public, la dignité humaine et les bonnes moeurs dans le droit de la propriété intellectuelle

Domaines

Droit

Projet Droit2HAL  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02448528

Soumis le : mercredi 22 janvier 2020-12:42:19

Dernière modification le : mercredi 28 juin 2023-16:08:44

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02448528 , version 1 (22-01-2020)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02448528 , version 1

Citer

Frédéric Pollaud-Dulian. L'ordre public, la dignité humaine et les bonnes moeurs dans le droit de la propriété intellectuelle. Légicom : Revue du droit de la communication des entreprises et de la communication publique, 2014, 53, pp.45. ⟨halshs-02448528⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UNIV-PARIS1 IRJS
32 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More