Les droits d'auteur des agents publics issus de la loi Dadvsi : entre rupture et continuité - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Légicom : Revue du droit de la communication des entreprises et de la communication publique Année : 2011

Les droits d'auteur des agents publics issus de la loi Dadvsi : entre rupture et continuité

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https://shs.hal.science/halshs-02448359

Soumis le : mercredi 22 janvier 2020-11:41:36

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Dates et versions

halshs-02448359 , version 1 (22-01-2020)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02448359 , version 1

Citer

Alexandra Touboul. Les droits d'auteur des agents publics issus de la loi Dadvsi : entre rupture et continuité. Légicom : Revue du droit de la communication des entreprises et de la communication publique, 2011, 47, pp.75. ⟨halshs-02448359⟩

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