Compétences des collectivités territoriales et implantation des réseaux de communications électroniques sur les territoires - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Légicom : Revue du droit de la communication des entreprises et de la communication publique Année : 2011

Compétences des collectivités territoriales et implantation des réseaux de communications électroniques sur les territoires

Domaines

Droit

Projet Droit2HAL  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02448356

Soumis le : mercredi 22 janvier 2020-11:41:32

Dernière modification le : mercredi 28 juin 2023-16:08:44

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02448356 , version 1 (22-01-2020)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02448356 , version 1

Citer

Frédéric Laurie. Compétences des collectivités territoriales et implantation des réseaux de communications électroniques sur les territoires. Légicom : Revue du droit de la communication des entreprises et de la communication publique, 2011, 47, pp.15. ⟨halshs-02448356⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UNIV-AMU
15 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More