Présentation de la loi nouvelle sur le droit d'auteur des journalistes - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Légicom : Revue du droit de la communication des entreprises et de la communication publique Année : 2010

Présentation de la loi nouvelle sur le droit d'auteur des journalistes

Christophe Alleaume
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1034748
  • IdRef : 111823706
Centre de recherche en droit privé

Résumé


I. Le texte
A. Cession automatique des droits d’exploitation
B. Étendue des droits de l’employeur
II. Les difficultés d'application du texte
A. L’application dans le temps
B. L’application dans l’entreprise

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02448307

Soumis le : mercredi 22 janvier 2020-11:21:54

Dernière modification le : mercredi 28 juin 2023-16:08:44

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Dates et versions

halshs-02448307 , version 1 (22-01-2020)

Identifiants

Citer

Christophe Alleaume. Présentation de la loi nouvelle sur le droit d'auteur des journalistes. Légicom : Revue du droit de la communication des entreprises et de la communication publique, 2010, Droit de la communication : les réformes en marche. Actes du Forum Légipresse du 8 octobre 2009, 2 (45), pp.83-89. ⟨10.3917/legi.045.0083⟩. ⟨halshs-02448307⟩

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