Promulgation d'une loi : choix moral et de société - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Légicom : Revue du droit de la communication des entreprises et de la communication publique Année : 2010

Promulgation d'une loi : choix moral et de société

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02448305 , version 1 (22-01-2020)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02448305 , version 1

Citer

Pierre-Yves Gautier. Promulgation d'une loi : choix moral et de société. Légicom : Revue du droit de la communication des entreprises et de la communication publique, 2010, 45, pp.47. ⟨halshs-02448305⟩
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