Promulgation d'une loi : choix moral et de société - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Légicom : Revue du droit de la communication des entreprises et de la communication publique Année : 2010

Promulgation d'une loi : choix moral et de société

Pierre-Yves Gautier
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 791446
  • IdRef : 031124712
Université Panthéon-Assas
Laboratoire de Droit Civil

Domaines

Droit

Projet Droit2HAL  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02448305

Soumis le : mercredi 22 janvier 2020-11:21:51

Dernière modification le : mercredi 28 juin 2023-16:08:44

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02448305 , version 1 (22-01-2020)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02448305 , version 1

Citer

Pierre-Yves Gautier. Promulgation d'une loi : choix moral et de société. Légicom : Revue du droit de la communication des entreprises et de la communication publique, 2010, 45, pp.47. ⟨halshs-02448305⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

PANTHEON-ASSAS-UNIVERSITE
6 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More