Inviolabilité du prince, stabilité du trône et non épuration du personnel de la Couronne en France au XIXe siècle - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Cahiers poitevins d'Histoire du droit Année : 2018

Inviolabilité du prince, stabilité du trône et non épuration du personnel de la Couronne en France au XIXe siècle

Damien Salles

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Droit Histoire
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Damien Salles. Inviolabilité du prince, stabilité du trône et non épuration du personnel de la Couronne en France au XIXe siècle. Cahiers poitevins d'Histoire du droit, 2018, 10, pp.27-38. ⟨halshs-02433817⟩

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