Qualification professionnelle du personnel de bord hôtelier : obs sous CA Paris, 18ème ch., 15 janv. 2008, n°01/05498, Pallas c/ CIWLT : Juris-Data n°2008-316 610 - Archive ouverte HAL
Autre Publication Scientifique Revue de droit des transports : terrestre, maritime, aérien, auxiliaires Année : 2008

Qualification professionnelle du personnel de bord hôtelier : obs sous CA Paris, 18ème ch., 15 janv. 2008, n°01/05498, Pallas c/ CIWLT : Juris-Data n°2008-316 610

Stéphane Carré
Droit et changement social

Résumé

Ce sont les fonctions réellement exercées qui commandent la qualification professionnelle.

Domaines

Droit

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  • HAL Id : halshs-02410996 , version 1

Citer

Stéphane Carré. Qualification professionnelle du personnel de bord hôtelier : obs sous CA Paris, 18ème ch., 15 janv. 2008, n°01/05498, Pallas c/ CIWLT : Juris-Data n°2008-316 610. 2008. ⟨halshs-02410996⟩

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