Le Guide des bonnes pratiques sur l’exécution de la CEPEJ - Archive ouverte HAL
Communication Dans Un Congrès Année : 2019

Le Guide des bonnes pratiques sur l’exécution de la CEPEJ

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Guillaume PAYAN  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02398873

Soumis le : dimanche 8 décembre 2019-11:02:49

Dernière modification le : mercredi 18 septembre 2024-03:16:20

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halshs-02398873 , version 1 (08-12-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02398873 , version 1

Citer

Guillaume Payan. Le Guide des bonnes pratiques sur l’exécution de la CEPEJ. Deuxième Forum mondial sur l'exécution : 10e anniversaire des Lignes directrices de la CEPEJ sur l’exécution : Quel avenir pour l’exécution sur les biens dématérialisés ?, Union internationale des huissiers de justice (UIHJ) et Conseil de l'Europe - Commission européenne pour l'efficacité de la justice (CEPEJ), Dec 2019, Strasbourg, France. ⟨halshs-02398873⟩

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