Le Guide des bonnes pratiques de la CEPEJ sur l’exécution des décisions judiciaires - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Chapitre D'ouvrage Année : 2019
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02398859 , version 1 (08-12-2019)

Licence

Copyright (Tous droits réservés)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02398859 , version 1

Citer

Guillaume Payan. Le Guide des bonnes pratiques de la CEPEJ sur l’exécution des décisions judiciaires. M. SCHMITZ (dir.) et P. GIELEN (coord.), Avoirs dématérialisés et exécution forcée - Digital Assets and Enforcement, Bruylant, pp. 45-56, 2019. ⟨halshs-02398859⟩
364 Consultations
0 Téléchargements

Partager

Gmail Mastodon Facebook X LinkedIn More