Le Guide des bonnes pratiques de la CEPEJ sur l’exécution des décisions judiciaires - Archive ouverte HAL
Chapitre D'ouvrage Année : 2019

Le Guide des bonnes pratiques de la CEPEJ sur l’exécution des décisions judiciaires

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Droit

Guillaume PAYAN  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02398859

Soumis le : dimanche 8 décembre 2019-10:34:55

Dernière modification le : mercredi 18 septembre 2024-03:16:20

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Citer

Guillaume Payan. Le Guide des bonnes pratiques de la CEPEJ sur l’exécution des décisions judiciaires. M. SCHMITZ (dir.) et P. GIELEN (coord.), Avoirs dématérialisés et exécution forcée - Digital Assets and Enforcement, Bruylant, pp. 45-56, 2019. ⟨halshs-02398859⟩

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