Transport pour compte d’autrui et contrat de travail saisonnier : note sous Cassation soc. 17 septembre 2008, JurisData n°2008-045024 - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Autre Publication Scientifique Revue de droit des transports : terrestre, maritime, aérien, auxiliaires Année : 2008

Transport pour compte d’autrui et contrat de travail saisonnier : note sous Cassation soc. 17 septembre 2008, JurisData n°2008-045024

Stéphane Carré

Résumé

Ne démontre pas le caractère saisonnier d’un contrat de travail à durée déterminée, l’entreprise de transport, dont l’activité par elle-même n’est pas saisonnière, et qui ayant embauché un chauffeur routier pour desservir des carrières, justifie cette saisonnalité par les variations climatiques dont seraient tributaires les entreprises de travaux publics, clientes de ces carrières.

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02377339 , version 1 (23-11-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02377339 , version 1

Citer

Stéphane Carré. Transport pour compte d’autrui et contrat de travail saisonnier : note sous Cassation soc. 17 septembre 2008, JurisData n°2008-045024. 2008. ⟨halshs-02377339⟩
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