La lente gestation de l'accord-cadre institutionnel UE-Suisse ou le difficile dépassement du bilatéralisme sectoriel - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen Année : 2019

La lente gestation de l'accord-cadre institutionnel UE-Suisse ou le difficile dépassement du bilatéralisme sectoriel

Cécile Rapoport
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 972912
  • IdRef : 13284494X
Institut de l'Ouest : Droit et Europe

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Droit

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halshs-02352035 , version 1 (06-11-2019)

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  • HAL Id : halshs-02352035 , version 1

Citer

Cécile Rapoport. La lente gestation de l'accord-cadre institutionnel UE-Suisse ou le difficile dépassement du bilatéralisme sectoriel. RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2019, n° 3, p. 738-741. ⟨halshs-02352035⟩

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