L'efficacité protectrice de la loi littoral : hiérarchie et combinaison des normes - Archive ouverte HAL
Chapitre D'ouvrage Année : 2017

L'efficacité protectrice de la loi littoral : hiérarchie et combinaison des normes

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Sciences de l'Homme et Société Droit

Anne RAINAUD  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02335086

Soumis le : lundi 28 octobre 2019-09:55:37

Dernière modification le : lundi 26 février 2024-11:22:13

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Dates et versions

halshs-02335086 , version 1 (28-10-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02335086 , version 1

Citer

Anne Rainaud. L'efficacité protectrice de la loi littoral : hiérarchie et combinaison des normes. Les 30 ans de la loi littoral, L'Harmattan, pp. 29-65., 2017. ⟨halshs-02335086⟩

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