La délibération approuvant le principe du recours à un marché de partenariat soumise à un contrôle rigoureux du juge de l’excès de pouvoir, TA Marseille, 12 févr. 2019 - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales Année : 2019

La délibération approuvant le principe du recours à un marché de partenariat soumise à un contrôle rigoureux du juge de l’excès de pouvoir, TA Marseille, 12 févr. 2019

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02321346 , version 1 (21-10-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02321346 , version 1

Citer

Marie-Caroline Vincent-Legoux. La délibération approuvant le principe du recours à un marché de partenariat soumise à un contrôle rigoureux du juge de l’excès de pouvoir, TA Marseille, 12 févr. 2019. La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2019, 42, pp.2281. ⟨halshs-02321346⟩
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