Certificat de mesurage - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue AJDI. Actualité juridique Droit immobilier Année : 2019

Certificat de mesurage

Frédérique Cohet

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02314971 , version 1 (14-10-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02314971 , version 1

Citer

Frédérique Cohet. Certificat de mesurage. AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2019, 5, pp.374. ⟨halshs-02314971⟩

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