Responsabilité du fait des animaux : en l'absence de contact, la responsabilité résulte du caractère anormal du comportement des animaux
Résumé
Par cet arrêt en date du 17 janvier 2019, la Cour de cassation rejette le pourvoi formé contre un arrêt d’appel condamnant les propriétaires de deux chiens à réparer le préjudice d’une cavalière ayant fait une chute de cheval alors même qu’il n’y a eu aucun contact entre les chiens et sa monture aux motifs que les chiens ont eu un comportement anormal.