Responsabilité du fait des animaux : en l'absence de contact, la responsabilité résulte du caractère anormal du comportement des animaux - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Gazette du Palais Année : 2019

Responsabilité du fait des animaux : en l'absence de contact, la responsabilité résulte du caractère anormal du comportement des animaux

Stéphane Gerry-Vernières
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 776617
  • IdRef : 152207589

Résumé

Par cet arrêt en date du 17 janvier 2019, la Cour de cassation rejette le pourvoi formé contre un arrêt d’appel condamnant les propriétaires de deux chiens à réparer le préjudice d’une cavalière ayant fait une chute de cheval alors même qu’il n’y a eu aucun contact entre les chiens et sa monture aux motifs que les chiens ont eu un comportement anormal.
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02308379 , version 1 (08-10-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02308379 , version 1

Citer

Stéphane Gerry-Vernières. Responsabilité du fait des animaux : en l'absence de contact, la responsabilité résulte du caractère anormal du comportement des animaux : note sous Cass. 2e civ., 17 janv. 2019, no 17-28861, ECLI:FR:CCASS:2019:C200060. Gazette du Palais, 2019, 15, pp.25. ⟨halshs-02308379⟩

Collections

UGA CRJ-GRENOBLE
89 Consultations
0 Téléchargements

Partager

Gmail Mastodon Facebook X LinkedIn More