Absence d'autonomie du préjudice exceptionnel d'avilissement - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Gazette du Palais Année : 2019

Absence d'autonomie du préjudice exceptionnel d'avilissement

Stéphane Gerry-Vernières
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 776617
  • IdRef : 152207589

Résumé

Le préjudice moral lié aux souffrances psychiques et aux troubles qui y sont associés étant inclus dans le poste de préjudice temporaire des souffrances endurées ou dans le poste de préjudice du déficit fonctionnel permanent, il ne peut être indemnisé séparément, quelle que soit l’origine de ces souffrances.

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02308345 , version 1 (08-10-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02308345 , version 1

Citer

Stéphane Gerry-Vernières. Absence d'autonomie du préjudice exceptionnel d'avilissement : note sous Cass. 2e civ., 13 déc. 2018, no 17-28716, ECLI:FR:CCASS:2018:C201525 ; Cass. 2e civ., 13 déc. 2018, no 18-10276, ECLI:FR:CCASS:2018:C201528 ; Cass. 2e civ., 13 déc. 2018, no 18-10277, ECLI:FR:CCASS:2018:C201529. Gazette du Palais, 2019, 15, pp.27. ⟨halshs-02308345⟩

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