Le maire est-il compétent pour rejeter une demande d'abrogation d'un plan local d'urbanisme ? - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2014

Le maire est-il compétent pour rejeter une demande d'abrogation d'un plan local d'urbanisme ?

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Charles-André Dubreuil  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

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Charles-André Dubreuil. Le maire est-il compétent pour rejeter une demande d'abrogation d'un plan local d'urbanisme ?. Actualité juridique Droit administratif, 2014, 18, pp.1046-1048. ⟨halshs-02303953⟩

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