"Analyse du risque" et "responsabilité exclusive". La Cour de cassation face à l’Open data. Retour sur les propos du président Bruno Pireyre - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Lexbase Hebdo - édition Professions Année : 2019

"Analyse du risque" et "responsabilité exclusive". La Cour de cassation face à l’Open data. Retour sur les propos du président Bruno Pireyre

Pierre-Louis Boyer
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1214489
  • IdRef : 150870426
Themis-UM
Institut de l'Ouest : Droit et Europe

Mots clés

Avocat

Domaines

Droit

Alice Brébion  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02294626

Soumis le : lundi 23 septembre 2019-15:53:25

Dernière modification le : jeudi 21 mars 2024-11:28:04

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02294626 , version 1 (23-09-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02294626 , version 1

Citer

Pierre-Louis Boyer. "Analyse du risque" et "responsabilité exclusive". La Cour de cassation face à l’Open data. Retour sur les propos du président Bruno Pireyre. Lexbase Hebdo - édition Professions, 2019, 281. ⟨halshs-02294626⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UNIV-RENNES1 CNRS UNIV-LEMANS IODE UR1-DROIT UNIV-RENNES THEMIS-UM UR1-DEGSP
46 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More