La responsabilité de la SNCF pour le transport de personnes - Archive ouverte HAL
Chapitre D'ouvrage Année : 2013

La responsabilité de la SNCF pour le transport de personnes

Hafida Belrhali
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1043517
  • IdRef : 067219764
Centre de Recherches Juridiques

Domaines

Droit

Maëlle Sivy  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02294368

Soumis le : lundi 23 septembre 2019-14:02:50

Dernière modification le : jeudi 4 avril 2024-21:06:00

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02294368 , version 1 (23-09-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02294368 , version 1

Citer

Hafida Belrhali. La responsabilité de la SNCF pour le transport de personnes. Jean-Christophe Videlin. Les mutations de l'activité ferroviaire : aspects juridiques, 39, LexisNexis, pp.215-226, 2013, Colloques & débats, 978-2-7110-1796-6. ⟨halshs-02294368⟩

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