Les collectivités territoriales et l'activité ferroviaire - Archive ouverte HAL
Chapitre D'ouvrage Année : 2013

Les collectivités territoriales et l'activité ferroviaire

François Cafarelli
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1030416

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02294359 , version 1 (23-09-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02294359 , version 1

Citer

François Cafarelli. Les collectivités territoriales et l'activité ferroviaire. Jean-Christophe Videlin. Les mutations de l'activité ferroviaire : aspects juridiques, 39, LexisNexis, pp.183-203, 2013, Colloques & débats, 978-2-7110-1796-6. ⟨halshs-02294359⟩

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