L'exécution forcée en nature - Archive ouverte HAL
Communication Dans Un Congrès Année : 2016

L'exécution forcée en nature

Audrey Lebois

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02267060 , version 1 (18-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02267060 , version 1

Citer

Audrey Lebois. L'exécution forcée en nature. Réforme du droit des obligations, journée d'étude IRDP, Sep 2016, Nantes, France. ⟨halshs-02267060⟩
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