L'indemnisation du dommage corporel dans le projet de réforme de la responsabilité civile - Archive ouverte HAL
Communication Dans Un Congrès Année : 2019

L'indemnisation du dommage corporel dans le projet de réforme de la responsabilité civile

Olivier Gout
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 946000
  • IdRef : 052535118
Équipe de recherche Louis Josserand

Domaines

Droit

Olivier Gout  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02265546

Soumis le : samedi 10 août 2019-09:54:31

Dernière modification le : jeudi 18 janvier 2024-10:08:04

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Dates et versions

halshs-02265546 , version 1 (10-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02265546 , version 1

Citer

Olivier Gout. L'indemnisation du dommage corporel dans le projet de réforme de la responsabilité civile. Colloque annuelle de médecine Légale de Lyon, Jun 2019, Lyon, France. ⟨halshs-02265546⟩

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