L'organisation patrimoniale de la cohabitation à titre gratuit - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Actualité juridique Famille Année : 2018

L'organisation patrimoniale de la cohabitation à titre gratuit

Résumé

L'exemple de l'hébergement par un parent de son enfant majeur
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02263077 , version 1 (02-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02263077 , version 1

Citer

Fabienne Labelle. L'organisation patrimoniale de la cohabitation à titre gratuit. Actualité juridique Famille, 2018, 09, pp.440. ⟨halshs-02263077⟩

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