Le dol ou l'illusion contractualiste dans la remise en cause de la prestation compensatoire - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Actualité juridique Famille Année : 2018

Le dol ou l'illusion contractualiste dans la remise en cause de la prestation compensatoire

Jérôme Casey
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1051797
  • IdRef : 058647945
Université de Bordeaux
Institut de recherche en droit des affaires et du Patrimoine

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https://shs.hal.science/halshs-02263060

Soumis le : vendredi 2 août 2019-18:14:46

Dernière modification le : lundi 19 juin 2023-11:48:54

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Dates et versions

halshs-02263060 , version 1 (02-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02263060 , version 1

Citer

Jérôme Casey. Le dol ou l'illusion contractualiste dans la remise en cause de la prestation compensatoire. Actualité juridique Famille, 2018, 02, pp.95. ⟨halshs-02263060⟩

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