L'envoi en possession par ordonnance sur requête : 1804-2017 : retour vers le futur procédural ? - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Actualité juridique Famille Année : 2017

L'envoi en possession par ordonnance sur requête : 1804-2017 : retour vers le futur procédural ?

Sylvie Pierre-Maurice
Institut François Gény
Nathalie Pierre
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 792764
  • IdRef : 19010516X
Institut François Gény

Domaines

Droit

Projet Droit2HAL  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02263052

Soumis le : vendredi 2 août 2019-18:14:37

Dernière modification le : lundi 25 septembre 2023-12:36:25

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02263052 , version 1 (02-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02263052 , version 1

Citer

Sylvie Pierre-Maurice, Nathalie Pierre. L'envoi en possession par ordonnance sur requête : 1804-2017 : retour vers le futur procédural ?. Actualité juridique Famille, 2017, 12, pp.639. ⟨halshs-02263052⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UNIV-LORRAINE IFG-UL IFG-CIVIL IAE-NANCY
83 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More