Les dispositions relatives à l'état civil dans la loi de modernisation de la justice du XXIe siècle - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Actualité juridique Famille Année : 2016

Les dispositions relatives à l'état civil dans la loi de modernisation de la justice du XXIe siècle

Domaines

Droit

Projet Droit2HAL  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02263006

Soumis le : vendredi 2 août 2019-18:13:32

Dernière modification le : mardi 30 juillet 2024-11:58:03

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02263006 , version 1 (02-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02263006 , version 1

Citer

François Viney. Les dispositions relatives à l'état civil dans la loi de modernisation de la justice du XXIe siècle. Actualité juridique Famille, 2016, 12, pp.577. ⟨halshs-02263006⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

U-PICARDIE CEPRISCA
30 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More