Les dispositions de la loi de modernisation de la justice du XXIe siècle relatives au mariage et au pacs - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Actualité juridique Famille Année : 2016

Les dispositions de la loi de modernisation de la justice du XXIe siècle relatives au mariage et au pacs

Résumé

Entre simples toilettages et vrai changement
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02263005 , version 1 (02-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02263005 , version 1

Citer

Patrice Hilt. Les dispositions de la loi de modernisation de la justice du XXIe siècle relatives au mariage et au pacs. Actualité juridique Famille, 2016, 12, pp.572. ⟨halshs-02263005⟩

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