Les dispositions de la loi de modernisation de la justice du XXIe siècle relatives au mariage et au pacs
Résumé
Entre simples toilettages et vrai changement
Article Dans Une Revue
Actualité juridique Famille
Année : 2016
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Soumis le : vendredi 2 août 2019-18:13:31
Dernière modification le : vendredi 19 avril 2024-15:50:03
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-02263005 , version 1
Citer
Patrice Hilt. Les dispositions de la loi de modernisation de la justice du XXIe siècle relatives au mariage et au pacs. Actualité juridique Famille, 2016, 12, pp.572. ⟨halshs-02263005⟩
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