Principales incidences de l'ordonnance du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve de l'obligation sur le droit des libéralités - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Actualité juridique Famille Année : 2016

Principales incidences de l'ordonnance du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve de l'obligation sur le droit des libéralités

François Sauvage
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1051793
Centre de Recherche Léon Duguit

Domaines

Droit

Projet Droit2HAL  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02263000

Soumis le : vendredi 2 août 2019-18:13:25

Dernière modification le : lundi 19 juin 2023-11:48:54

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02263000 , version 1 (02-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02263000 , version 1

Citer

François Sauvage. Principales incidences de l'ordonnance du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve de l'obligation sur le droit des libéralités. Actualité juridique Famille, 2016, 10, pp.475. ⟨halshs-02263000⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UNIV-EVRY CRLD UNIV-PARIS-SACLAY
40 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More