Dossier « Liquidation des régimes patrimoniaux » : La fiscalité du partage - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Actualité juridique Famille Année : 2015

Dossier « Liquidation des régimes patrimoniaux » : La fiscalité du partage

Stéphane David
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1051955
  • IdRef : 143427989
Université Paris-Est Créteil Val-de-Marne - Paris 12
Marchés, Institutions, Libertés

Domaines

Droit

Projet Droit2HAL  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02262970

Soumis le : vendredi 2 août 2019-18:12:47

Dernière modification le : lundi 19 juin 2023-11:48:54

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02262970 , version 1 (02-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02262970 , version 1

Citer

Stéphane David. Dossier « Liquidation des régimes patrimoniaux » : La fiscalité du partage. Actualité juridique Famille, 2015, 09, pp.466. ⟨halshs-02262970⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UPEC MIL
51 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More