Dossier « Liquidation des régimes patrimoniaux » : Les créances entre époux séparés de biens : une neutralisation échevelée ou maîtrisée ? - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Actualité juridique Famille Année : 2015

Dossier « Liquidation des régimes patrimoniaux » : Les créances entre époux séparés de biens : une neutralisation échevelée ou maîtrisée ?

Stéphane David
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1051955
  • IdRef : 143427989
Université Paris-Est Créteil Val-de-Marne - Paris 12
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Dates et versions

halshs-02262969 , version 1 (02-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02262969 , version 1

Citer

Stéphane David. Dossier « Liquidation des régimes patrimoniaux » : Les créances entre époux séparés de biens : une neutralisation échevelée ou maîtrisée ?. Actualité juridique Famille, 2015, 09, pp.452. ⟨halshs-02262969⟩

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