Dossier Donations : La révocation amiable d'une donation - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Actualité juridique Famille Année : 2014

Dossier Donations : La révocation amiable d'une donation

François Sauvage
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1051793

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02262941 , version 1 (02-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02262941 , version 1

Citer

François Sauvage. Dossier Donations : La révocation amiable d'une donation. Actualité juridique Famille, 2014, 11, pp.605. ⟨halshs-02262941⟩

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